J.O. 66 du 18 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05289

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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0405034X


Par délibération en date du 20 janvier 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Ecurie automobile Côte fleurie à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Côte fleurie » pendant la période du 28 au 29 février 2004.

Site : Le Master Home, route nationale, 14640 Auberville.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,4 MHz.